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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de Vente



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements au capital de 7500 Euros dont le siège social est 76 Rue Eugène Frère 08130 Attigny , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sedan sous le numéro   432-319-697 00020 ci-après dénommée Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements dénommée ci-après " l’acheteur ".
 

Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements

Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

 

Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

 

 

 

Les photos associées aux produits proposés revêtent un caractère non contractuel.

Les déscriptifs peut être modifié à tout momment par le fournisseur.
 

Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

 

 

Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

 

 

Les livraisons hors zone géographique pourront s'effectuées qu'aprés l'accord de Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements.
 

Commandes


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

 

Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

 

 

 

Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Sécure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

 

 

 

Livraisons


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

 

 

Les livraisons hors zone géographique pourront s'effectuées qu'aprés l'accord de Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Nos méthodes de livraison dépendent sur la taille et la valeur de la commande. Si votre commande est petite et de bas cout nous utiliserons les services des postes afin de garder les couts de transport au plus bas. Si la commande est large ou de haute valeur, nous utiliserons un service de livraison de type TNT, DHL, FEDEX, City Link etc ...

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 76 Rue Eugène Frère 08130 Attigny dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Garantie

La totalité des produits mis en vente sur le site ont une garantie de 3 ans à partir de la date de livraison et elle ne s’applique qu’au matériel livré et payé intégralement. la satisfaction de remboursement à une durée de 15 jours et le retour sera à la charge de l'acheteur. En aucun cas, Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance d’un matériel vendu par ses soins. Aucune indemnité ne peut nous être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit, y compris au titre de la privation de jouissance.

 

Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

 

Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements

 

 

 

 

Données à caractère personnel


Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accés et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Espace Combles Aménagements 76 Rue Eugène Frère 08130 Attigny

 

 

 

 

Archivage - Preuve


Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Del-Led sous marque de la S.A.R.L. Espace Combles Aménagements seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

 

 

Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

 

 

 

 

 

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